
Par Fabrice Savel
C’est une victoire. Une victoire partielle certes contre la loi Duplomb. Au regard des exigences de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, le Conseil constitutionnel « censure les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits », en particulier l’acétamipride dont la nocivité pour la santé est largement documentée et dénoncée. Continuer la lecture de Loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes








