L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation: Un nouveau cadeau offert à l’enseignement catholique : François Bayrou aux petits soins avec l’Église romaine
Les temps sont durs, la République française ploie sous le « fardeau » de la dette, l’austérité budgétaire est donc indispensable. Ce discours habituel a revêtu des accents nettement plus alarmistes qu’habituellement sous les gouvernements dirigés par MM. Michel Barnier, puis François Bayrou. Néanmoins, à la suite d’une démarche du Secrétariat général de l’enseignement catholique bien relayée au Parlement, les établissements privés d’enseignement, quasiment tous catholiques, vont bénéficier d’une nouvelle obole de la part de l’État à compter de 2025 : la légalisation de l’exonération de taxe d’habitation (TH). Le lien entre cette mesure fiscale d’apparence généraliste et le soutien de l’État à l’enseignement confessionnel peut sembler ténu. Il est pourtant bien réel, comme nous allons le voir.
Dans sa rédaction en vigueur en 2023, l’article 1407 du Code général des impôts (CGI) prévoyait qu’étaient assujettis à la TH « […] les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises ». Seuls étaient exonérés, s’agissant des établissements privés d’enseignement, « Les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats », sur le fondement du 3° du II de cet article. Dans ces conditions, étaient taxés leurs locaux meublés privatifs à usage d’habitation. Continuer la lecture de L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation Communiqué de la « Libre Pensée »
« Il y a urgence d’en finir avec Parcoursup et enfin d’investir dans l’enseignement supérieur » pour Sophie Vénétitay, la secrétaire générale du SNES-FSU. Si la journée du jeudi 13 mars était le jour de clôture de la première phase de formulation des vœux des lycéennes et lycéens sur Parcoursup, elle a aussi été marquée par une mobilisation étudiante contre les coupes budgétaires entrainant « des suppressions de places à l’université, de filières et un renforcement de la sélection ». 
« Le principe de non-contradiction ne semble décidément pas être un principe effectif de nos politiques scolaires…Ou bien la loi de 2004 n’est pas jugée nécessaire pour assurer la « liberté de conscience » dans les établissements privés sous contrat, et alors cette loi ne doit pas logiquement être jugée nécessaire pour les établissements d’enseignement publics. Ou bien la loi de 2004 est jugée nécessaire pour assurer au mieux la liberté de conscience dans les établissements d’enseignement publics, et il faut qu’elle soit aussi d’application obligatoire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat » écrit Claude Lelièvre. Revenant sur la proposition du sénateur communiste Pierre Ouzoulias d’étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat, l’historien Claude Lelièvre rappelle qu’ « à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce n’est pas évident pour ce qui concerne « le caractère propre » (une formule qui n’est apparue que lors de la loi dite « Debré » de décembre 1959) ». 
« La règle est la suivante : scruter les propos tenus en cours, les supports pédagogiques utilisés, les cahiers d’élèves, puis saisir opportunément la moindre occasion de rendre tout cela public, en tronquant au besoin les informations ». Dans cette chronique, l’historienne Laurence De Cock revient sur une séance d’EMC qui a suscité une inspection, suite à une plainte d’une famille relayée par une députée en commission. Attention à la délation et « enseignants en danger » alerte Laurence De Cock alors que la profession subit de nombreuses attaques. 