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Les violences faites aux femmes et aux enfants ne sont ni des faits divers, ni une succession de drames individuels. Elles révèlent un système qui, trop souvent encore, échoue à prévenir, entendre, enquêter, juger, protéger et réparer.

C’est tout le sens de la proposition de loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, portée depuis plusieurs mois par une large coalition féministe et enfantiste, pleinement soutenue par le Parti communiste.

Le mot « intégrale » dit beaucoup de l’ambition politique. Parce que les violences ne se découpent pas selon nos organisations administratives, la réponse ne sera plus morcelée entre justice, santé, police, Éducation nationale, protection de l’enfance, hébergement ou accompagnement social.

Prévenir, repérer, recueillir la parole, enquêter, protéger et réparer doivent relever d’une même politique publique.

L’affaire Lyhanna a brutalement rappelé l’urgence. La revue nationale engagée après son meurtre a recensé plus de 85 000 plaintes concernant des violences sexuelles faites aux mineurs encore en cours de traitement. Derrière ces procédures, des enfants attendent des mois, parfois des années, que l’enquête avance.

La protection des enfants ne relève pas d’une promesse : c’est une obligation de l’État.
Cette loi constitue une avancée majeure. Elle porte notamment l’exigence d’actes d’enquête minimaux avant tout classement sans suite, le renforcement de la prévention et de la formation, l’amélioration de l’accueil des victimes et une meilleure articulation des institutions. Cependant, une loi sans moyens est inachevée. Sans magistrats, enquêteur·rice·s, travailleurs sociaux, personnels de santé scolaire et professionnel·les en nombre suffisant, pas de protection effective.

Les droits n’existent réellement que lorsque les services publics sont en capacité de les garantir.

C’est ce que les commissions nationales Féminisme et droits des femmes et Protection de l’enfance ont porté ensemble lors d’un atelier dédié à la loi intégrale lors des universités d’été, à Toulouse.

Les mobilisations de juin, prolongées par la grande marche du 4 juillet, ont déjà fait bouger les lignes : sous la pression citoyenne, l’examen de la loi intégrale a été accéléré et inscrit à l’agenda parlementaire pour la rentrée.

Le 7 septembre sera une nouvelle étape de ce rapport de force.

Les communistes seront pleinement mobilisés, pour que le calendrier soit tenu, que le texte ne soit pas dénaturé par l’arbitrage budgétaire et que les moyens indispensables à son application soient au rendez-vous.
Une loi intégrale pour une protection intégrale.

Véronique Sanchez-Voir

Communiqué – Une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une urgence sociale !