Catégorie : Sur nos territoires

Dossier énergie
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Entretien avec Julien Lambert, porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l’énergie FNME-CGT

Votre facture en quatre points

Le montant de la facture d’électricité ne correspond pas uniquement à la consommation. Les taxes représentent 34 % de son montant, sans compter la TVA appliquée y compris sur les taxes.

1. L’abonnement détaille le type d’offre choisi par l’usager d’EDF. On y trouve la puissance souscrite. Celle-ci varie en fonction des besoins. Pour un particulier, elle sera plus importante si par exemple le chauffage est électrique. Plus la puissance est élevée, plus le coût de l’abonnement est important. Figurent aussi la durée et le coût de l’abonnement exprimé hors taxes et après TVA. Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %.

2. La consommation détaille le calcul de la consommation d’électricité exprimé en kilowattheures. Le kilowattheure est une unité de mesure de l’énergie. Un kilowattheure correspond à la quantité d’énergie consommée en une heure par un appareil électrique de 1 000 watts. Cette rubrique précise donc le nombre de kilowattheures consommés et la période de facturation. Elle indique aussi le prix unitaire et si l’usager bénéficie de l’offre heures creuses/heures pleines. Le montant total est exprimé hors taxes et après TVA. Le taux de TVA pratiqué est de 20 %

3. La partie « taxes et contributions » indique les taxes dont s’acquitte l’usager. Selon la Commission de régulation de l’énergie, l’organisme qui régule la concurrence, les taxes représentent 34 % de la facture. Elles sont au nombre de trois. La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est une taxe qui a servi, à l’origine, à financer l’électrification du pays par les collectivités locales. Aujourd’hui, elle finance mairies et départements. Son taux est de 5 %. La contribution au service public d’électricité (CSPE), dont le taux est de 11 %, sert à financer en particulier l’obligation de rachat de l’électricité d’origine éolienne et solaire. Selon la Cour des comptes, 121 milliards d’euros ont été dépensés alors que celle-ci assure moins de 3 % de la consommation d’électricité. La TCFE et la CSPE sont soumises à un taux de TVA de 20 %. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), dont le taux est de 5 % sert au financement des retraites des salariés des industries électrique et gazière. Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %

4. Le total toutes taxes comprises de la facture correspond au montant de ces trois parties additionnées, auquel est appliqué un taux de TVA de 20 %. En 2019, les taxes sur l’électricité ont rapporté 16 milliards d’euros à l’État, dont 5 milliards de TVA.