Les prix du gaz, de l’électricité, à la pompe flambent. Et les ménages trinquent. Pourquoi ? Et comment y remédier ? Une chose est sûre, que ce soit le gel des tarifs ou l’« indemnité inflation », les réponses du gouvernement ne suffiront pas.
Dossier énergie
Pourquoi vous payez trop ?
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Entretien avec Julien Lambert, porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l’énergie FNME-CGT
Hausse importante des prix de l’électricité et du gaz, prix à la pompe qui frôlent les 2 euros le litre pour le SP 98… La facture énergétique pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages, au risque de plonger toujours plus de Français dans la précarité alors qu’ils sont déjà près de 12 millions dans cette situation. À quelques mois de la présidentielle, le gouvernement a décrété le gel des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz et le versement d’une « indemnité inflation » aux personnes dont le revenu est inférieur à 2 000 euros par mois.
Le montant de vos factures ne correspondent pas uniquement à votre consommation. Les taxes pèsent 34%, sans compter la TVA, appliquée aussi sur les taxes !
À long terme, ces mesures ne suffiront pas. Garantir un droit à l’énergie pour toutes et tous implique de réformer la fiscalité sur l’énergie, qui représente aujourd’hui entre 35 et 60 % du prix. En ce qui concerne l’électricité, il s’agit aussi de sortir du marché qui conduit à ce que le gaz, pourtant marginal dans la production, serve de référence au prix de l’électron. Seule une maîtrise publique du secteur peut permettre d’enrayer la flambée des prix.
Votre facture en quatre points
Le montant de la facture d’électricité ne correspond pas uniquement à la consommation. Les taxes représentent 34 % de son montant, sans compter la TVA appliquée y compris sur les taxes.
1. L’abonnement détaille le type d’offre choisi par l’usager d’EDF. On y trouve la puissance souscrite. Celle-ci varie en fonction des besoins. Pour un particulier, elle sera plus importante si par exemple le chauffage est électrique. Plus la puissance est élevée, plus le coût de l’abonnement est important. Figurent aussi la durée et le coût de l’abonnement exprimé hors taxes et après TVA. Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %.
2. La consommation détaille le calcul de la consommation d’électricité exprimé en kilowattheures. Le kilowattheure est une unité de mesure de l’énergie. Un kilowattheure correspond à la quantité d’énergie consommée en une heure par un appareil électrique de 1 000 watts. Cette rubrique précise donc le nombre de kilowattheures consommés et la période de facturation. Elle indique aussi le prix unitaire et si l’usager bénéficie de l’offre heures creuses/heures pleines. Le montant total est exprimé hors taxes et après TVA. Le taux de TVA pratiqué est de 20 %
3. La partie « taxes et contributions » indique les taxes dont s’acquitte l’usager. Selon la Commission de régulation de l’énergie, l’organisme qui régule la concurrence, les taxes représentent 34 % de la facture. Elles sont au nombre de trois. La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est une taxe qui a servi, à l’origine, à financer l’électrification du pays par les collectivités locales. Aujourd’hui, elle finance mairies et départements. Son taux est de 5 %. La contribution au service public d’électricité (CSPE), dont le taux est de 11 %, sert à financer en particulier l’obligation de rachat de l’électricité d’origine éolienne et solaire. Selon la Cour des comptes, 121 milliards d’euros ont été dépensés alors que celle-ci assure moins de 3 % de la consommation d’électricité. La TCFE et la CSPE sont soumises à un taux de TVA de 20 %. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), dont le taux est de 5 % sert au financement des retraites des salariés des industries électrique et gazière. Le taux de TVA appliqué est de 5,5 %
4. Le total toutes taxes comprises de la facture correspond au montant de ces trois parties additionnées, auquel est appliqué un taux de TVA de 20 %. En 2019, les taxes sur l’électricité ont rapporté 16 milliards d’euros à l’État, dont 5 milliards de TVA.
Les taxes représentent 27 % de votre facture de gaz. Les tarifs réglementés du gaz ont été supprimés en 2015 pour les entreprises qui n’ont pas d’autre choix que de souscrire des offres de marché et sont donc exposées à la flambée des cours. Pour les usagers, les tarifs réglementés disparaîtront en 2023. Ils sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie. Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation, dont le calcul prend en compte le prix du marché, représentent environ 38 % de la facture hors taxes. Les coûts de transport, de distribution et de stockage comptent respectivement pour 7 %, 25 % et 3 % de la facture. Les taxes représentent 27 %. La facture hors taxes est soumise à un taux de TVA de 20 %.
Philippe Corcuff
