Quels impôts les milliardaires paient-ils ? Très peu, à en croire une étude de l’Institut des politiques publiques. Le taux d’imposition, progressif jusqu’au 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, régresse ensuite… pour ne représenter qu’une toute petite part des revenus des ultrariches.
Les ultrariches paient-ils autant d’impôts qu’ils le devraient ? La réponse est non, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 6 juin.
Alors que les questions de justice fiscale reviennent régulièrement dans les débats, cette étude démontre que, au lieu de progresser, le taux d’imposition est dégressif à mesure que l’on monte dans l’échelle des plus hauts revenus.
Pour la première fois, les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés
Ces résultats sont le fruit d’un travail de recherche mené dans le cadre de l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital enclenchée en 2017. Pour la première fois, les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés, pour mesurer un « taux d’imposition global » (1) pour ces ménages. Continuer la lecture de Ultrariches : comment les 378 contribuables les plus fortunés ne paient que 2 % d’impôts ?

Lors de la présentation du rapport de la cour des comptes sur l’enseignement privé sous contrat, Pierre Moscovici s’est dit ravi de cet « état des lieux complètement inédit ». Et en effet, c’est la première fois que les sages de la rue Cambon se penchent sur la situation de l’enseignement privé sous contrat. L’ancien ministre de l’Économie et président de la cour précise que ce rapport est « une enquête objective et n’a pas pour but de nourrir la polémique ou de s’inscrire dans le débat actuel ». Il prend aussi la précaution d’indiquer que ce « rapport n’est pas une comparaison entre le privé et le public ». « Il ne s’agit pas non plus d’une remise en cause loi Debré » ajoute-t-il. « Cette enquête vise la bonne information du citoyen. C’est un tableau général pour nourrir le débat public en l’objectivant ». 






