Le candidat PCF propose de rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme ou incitation à la haine.
Faut-il empêcher les condamnés pour racisme de candidater à l’Élysée ? C’est en tout cas la proposition de Fabien Roussel. Invité sur Radio J, dimanche, le candidat PCF à l’élection présidentielle a déclaré vouloir « renforcer la loi Gayssot en rendant inéligibles des personnes qui sont condamnées pour racisme, pour incitation à la haine raciale, pour discrimination en fonction de sa religion».
La loi Gayssot, adoptée en 1990, réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. L’article premier stipule que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Pour le député du Nord, si « aujourd’hui, des juges d écident de rendre inéligibles des responsables politiques, des élus qui ont, par exemple, fait du détournement de fonds », il pourrait en être de même d’une condamnation pour discrimination raciale ou religieuse, puisque ces faits « portent atteinte aux valeurs de la République, à la cohésion nationale ».
Une référence à Zemmour, probable candidat
En effet, une peine complémentaire d’inéligibilité s’avère automatique pour tous les crimes et pour certains délits, qui n’incluent pas les délits d’incitation à la haine raciale, ni de discrimination raciale. Seul le juge peut aujourd’hui décider, de manière discrétionnaire, si une personne déclarée coupable de ces faits peut être interdite de se présenter à une élection.
Le communiste faisait référence à Éric Zemmour, probable futur candidat à la présidentielle. En effet, le polémiste d’extrême droite a été plusieurs fois condamné par la justice. Une première fois en 2011, pour provocation à la discrimination raciale lorsqu’il avait dit, en 2010, sur le plateau de Salut les Terriens (Canal Plus), à propos du contrôle au faciès : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait. »
Puis, en 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du polémiste pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans, après qu’il eut évoqué une « invasion » de la France sur l’émission C à vous (France 5), en 2016.
Le 11 octobre, Éric Zemmour a réagi aux propos de Fabien Roussel au micro de Sud Radio : « C’est la vieille technique des communistes, c’est-à-dire on invente des délits d’opinion et puis, après, on fait condamner pour ces délits d’opinion qu’on a inventés. » Une référence à la loi Gayssot, qui porte le nom du député communiste qui l’a initiée, et qui serait une insupportable machine à censurer pour Éric Zemmour. On lui rappellera que le racisme ne saurait être une opinion, mais qu’il fait bel et bien de lui un délinquant au regard de la justice.
Ce qui est certain c’est qu’elle ne va pas améliorer leurs conditions de travail. Elle va plutôt alourdir leur charge de travail. Avec l’autorité fonctionnelle de nouvelles compétences vont leur être attribuées. Or ils n’ont aucune assurance d’avoir une aide administrative car la loi n’oblige ni l’Etat ni les communes à en fournir. Certaines communes le feront et on aura encore plus d’inégalité entre les écoles. La loi ne dit pas non plus qu’il y aura moins d’enquêtes et de taches administratives. Il n’y a plus d’assurance d’avoir des décharges en fonction du nombre de classes. La loi prévoit de les attribuer en fonction des « spécificités » des écoles. Elles pourront donc varier selon les écoles même dans une même commune sans critère objectif. C’est inquiétant. Et cela ne répond pas aux besoins du terrain. 
Examinée en commission le 22 septembre, la loi Rilhac a vu la majorité faire bloc pour imposer un directeur d’école ayant autorité fonctionnelle sur les professeurs des écoles. « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées », affirme l’article 1 de la loi. En même temps la commission a retiré de la proposition de loi toutes les contraintes pour l’Etat. Les décharges ne sont plus fixées en fonction du nombre de classes mais en fonction de ce nombre et des « spécificités » de l’école, ce qui rebat les cartes. 
