L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation Communiqué de la « Libre Pensée »

L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation: Un nouveau cadeau offert à l’enseignement catholique : François Bayrou aux petits soins avec l’Église romaine

Les temps sont durs, la République française ploie sous le « fardeau » de la dette, l’austérité budgétaire est donc indispensable. Ce discours habituel a revêtu des accents nettement plus alarmistes qu’habituellement sous les gouvernements dirigés par MM. Michel Barnier, puis François Bayrou. Néanmoins, à la suite d’une démarche du Secrétariat général de l’enseignement catholique bien relayée au Parlement, les établissements privés d’enseignement, quasiment tous catholiques, vont bénéficier d’une nouvelle obole de la part de l’État à compter de 2025 : la légalisation de l’exonération de taxe d’habitation (TH). Le lien entre cette mesure fiscale d’apparence généraliste et le soutien de l’État à l’enseignement confessionnel peut sembler ténu. Il est pourtant bien réel, comme nous allons le voir.
Dans sa rédaction en vigueur en 2023, l’article 1407 du Code général des impôts (CGI) prévoyait qu’étaient assujettis à la TH « […] les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises ». Seuls étaient exonérés, s’agissant des établissements privés d’enseignement, « Les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats », sur le fondement du 3° du II de cet article. Dans ces conditions, étaient taxés leurs locaux meublés privatifs à usage d’habitation. Continuer la lecture de L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation Communiqué de la « Libre Pensée »

Parcoursup : du stress au business in Caf. Péda.

« Il y a urgence d’en finir avec Parcoursup et enfin d’investir dans l’enseignement supérieur » pour Sophie Vénétitay, la secrétaire générale du SNES-FSU. Si la journée du jeudi 13 mars était le jour de clôture de la première phase de formulation des vœux des lycéennes et lycéens sur Parcoursup, elle a aussi été marquée par une mobilisation étudiante contre les coupes budgétaires entrainant « des suppressions de places à l’université, de filières et un renforcement de la sélection ». Continuer la lecture de Parcoursup : du stress au business in Caf. Péda.

Blanche Gardin vent debout contre les accusations d’antisémitisme de Delphine Horvilleur + Appel à manifester

L’actrice s’est émue, dans une lettre adressée à Delphine Horvilleur, que la rabbin ait relayé une vidéo la comparant à l’antisémite Dieudonné, participant ainsi à la cabale contre ses prises de position en faveur du peuple palestinien.

 

On savait Blanche Gardin en pause, épuisée par l’atrophie du débat public depuis les massacres du 7 octobre et leurs conséquences terribles, comme elle s’en est expliquée à Télérama. Mais c’est la goutte de trop. L’actrice a décidé de prendre la plume pour contrer les imputations d’antisémitisme qui la frappent depuis un sketch, avec l’humoriste Aymeric Lompret, qui tournait en dérision celles et ceux qui manient l’accusation gravissime dès qu’est condamnée la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Continuer la lecture de Blanche Gardin vent debout contre les accusations d’antisémitisme de Delphine Horvilleur + Appel à manifester

Pourquoi ne pas étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat ?

« Le principe de non-contradiction ne semble décidément pas être un principe effectif de nos politiques scolaires…Ou bien la loi de 2004 n’est pas jugée nécessaire pour assurer la « liberté de conscience » dans les établissements privés sous contrat, et alors cette loi ne doit pas logiquement être jugée nécessaire pour les établissements d’enseignement publics. Ou bien la loi de 2004 est jugée nécessaire pour assurer au mieux la liberté de conscience dans les établissements d’enseignement publics, et il faut qu’elle soit aussi d’application obligatoire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat » écrit Claude Lelièvre. Revenant sur la proposition du sénateur communiste Pierre Ouzoulias d’étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat, l’historien Claude Lelièvre rappelle qu’ « à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce n’est pas évident pour ce qui concerne « le caractère propre » (une formule qui n’est apparue que lors de la loi dite « Debré » de décembre 1959) ». Continuer la lecture de Pourquoi ne pas étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat ?

Le blanc-seing donné à la délation met les enseignants en danger in Caf. Péda.

« La règle est la suivante : scruter les propos tenus en cours, les supports pédagogiques utilisés, les cahiers d’élèves, puis saisir opportunément la moindre occasion de rendre tout cela public, en tronquant au besoin les informations ». Dans cette chronique, l’historienne Laurence De Cock revient sur une séance d’EMC qui a suscité une inspection, suite à une plainte d’une famille relayée par une députée en commission. Attention à la délation et « enseignants en danger » alerte Laurence De Cock alors que la profession subit de nombreuses attaques. Continuer la lecture de Le blanc-seing donné à la délation met les enseignants en danger in Caf. Péda.

Bétharram : du silence ministériel au pas de vague institutionnel In Caf. Péda.

Le parent d’élève, le ministre de l’Éducation nationale, le président du conseil général, le député des Pyrénées-Atlantiques, le maire de Pau François Bayrou ne savait pas. De quoi Bétharram est-il le nom ? De la violence, d’une violence décuplée par la violence du silence et de l’aveuglement. Le scandale de Bétharram met à nouveau en lumière la question de l’absence de contrôles financier comme pédagogique des établissements privés sous contrat, financés à 76% d’argent public sans contrepartie malgré les plaintes et les alertes. Mais l’affaire Bétharram met aussi sous le feu des projecteurs la mécanique du silence des institutions .Combien d’autres Bétharram en France ou Notre-Dame de Garaison ? Dans quelle mesure, le silence des adultes est-il coupable ? La violence du silence en dit long sur les violences éducatives, la responsabilité des adultes et une certaine vision de l’éducation. Continuer la lecture de Bétharram : du silence ministériel au pas de vague institutionnel In Caf. Péda.

Tour d’horizon de l’actualité de l’éducation du 10 au 17 février 2025

Retrouvez sur cette page une sélection d’articles sur l’actualité de l’éducation publiés cette semaine.

IA : le ministère annonce une charte et un parcours PIX obligatoire en 4ème et 2nde

Charte pour le printemps, IA conversationnelle pour les gestionnaires et parcours PIX obligatoires font partie des annonces de la rue de Grenelle. « Alors que la grande majorité des élèves et des étudiants utilisent aujourd’hui l’IA, moins de 20 % des professeurs s’en saisissent régulièrement dans leur pratique professionnelle », indique le Ministère de l’Education nationale qui juge qu’ »il est donc impératif de former et d’accompagner les enseignants dans la prise en main de ces technologies pour les renforcer dans leur mission essentielle, en garantissant un usage raisonné et éthique de l’IA ». Lire la suite

Pass Culture : quelles conséquences pour les partenaires culturels ? Continuer la lecture de Tour d’horizon de l’actualité de l’éducation du 10 au 17 février 2025

Une manifestation de l’Aide sociale à l’enfance perturbe le début de session du CD82 In DDM

  • Une centaine de personnes a pu échanger avec les élus en marge de la session plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
    Une centaine de personnes a pu échanger avec les élus en marge de la session plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne. DDM – FLORENT DUPRAT

La session plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a été retardée à Montauban, jeudi 13 février 2025. Les personnels sociaux, notamment de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ont pénétré dans l’enceinte du Département. Une réunion se tient avec le président et certains des élus.

Une manifestation devant les grilles, puis un rassemblement dans l’enceinte avant de pénétrer directement dans les locaux. Les personnels des services sociaux du Département de Tarn-et-Garonne ont voulu se faire entendre par les élus du conseil départemental, jeudi 13 février 2025.

Le rassemblement des grévistes a débuté à 8h15 devant le siège du conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
Le rassemblement des grévistes a débuté à 8h15 devant le siège du conseil départemental de Tarn-et-Garonne. DDM – FLORENT DUPRAT

Une centaine de manifestants a ainsi retardé la tenue de la session plénière départementale consacrée au budget. Alors que Michel Weill, le président du Département, allait commencer son discours d’introduction à 9h35 avant de rencontrer une délégation des grévistes à 10 heures, il en a été empêché. Continuer la lecture de Une manifestation de l’Aide sociale à l’enfance perturbe le début de session du CD82 In DDM

« Même le régime de Vichy n’a pas osé le discuter » 

Comment le gouvernement bafoue les principes républicains et propulse le RN en s’attaquant au droit du sol

Tandis que François Bayrou souhaite engager un débat public sur ce qu’est « être français », son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en a donné une vision basée sur la religion et la couleur de peau. Une rupture profonde avec les principes républicains.

 

Le pire est sans doute que cela ne choque plus. Qu’un ministre classe des êtres humains en fonction de leur apparence ou de leur culte ne suscite en 2025 aucun appel massif à la démission, à peine une indignation. C’est pourtant bien ce qu’a développé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, jeudi sur LCI, pour justifier sa volonté de restreindre le droit du sol sur tout le territoire français : « Là (à Mayotte – NDLR), vous avez un exemple, sur un petit territoire, d’une société totalement déséquilibrée par les flux migratoires. Or, ce sont des musulmans, ils sont noirs… Voilà. C’est simplement qu’aucune société, quelle que soit la culture, ne peut supporter une proportion où il y a, comme disait le premier ministre, une submersion. » Continuer la lecture de « Même le régime de Vichy n’a pas osé le discuter » 

Jean-Pierre Garel : pour une EPS inclusive In Caf. Péda.

L’EPS « assure l’inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap », si l’on en croit les programmes scolaires du cycle 4. C’est la seule discipline qui y est mentionnée pour un bénéfice n’allant pas de soi. Il passe notamment par des actions conjuguant une attention à construire du commun entre les élèves et à prendre en compte leurs singularités. Avant d’aborder le rapport entre ces deux aspects dans une perspective inclusive, quelques mots sur des références guidant la réflexion.

Agrégé d’EPS retraité, formateur pendant plus de 20 ans au CNEFEI (aujourd’hui INSEI), actuellement chercheur associé au laboratoire Cultures-Éducation-Société (université de Bordeaux), codirecteur, avec Didier Séguillon, de « Les élèves à besoins éducatifs particuliers et les autres en EPS : la construction d’un commun » (coédition INSEI/Revue EP&S, juillet 2024), Jean-Pierre Garel invite à concevoir l’inclusivité de l’EPS à partir d’un regard croisé sur le commun et le singulier. Continuer la lecture de Jean-Pierre Garel : pour une EPS inclusive In Caf. Péda.