Contradiction entre les PV et le rapport final, la méthodologie de l’IGESR est remise en question. À la vue des auditions successives de la mission d’enquête parlementaire, on ne peut s’empêcher de penser à Kafka, et à ses dédales administratifs. Le 8 avril 2025, Dominique Marchand, directrice de l’ IGESR, Christelle Gillard, cheffe du pôle juridique et contrôle, et Erick Roser, responsable du collège d’expertise administrative et éducative, ont été auditionnés. Comme pour celle de la Dgesco, l’audition a également pointé l’absence de suivi centralisé. Et c’est à la même inspection générale qu’Elisabeth Borne demande une enquête sur Bétharram…

Indépendance et commande ministérielle

Face aux questions précises de la commission parlementaire d’enquête sur les modalités de contrôles relatives à des violences en milieu scolaire, la situation semblait parfois kafkaïenne et ubuesque. Comment une administration censée évaluer et contrôler, selon ses mots martelés à plusieurs reprises, avec une « méthodologie robuste et rigoureuse » peut-elle, en même temps, ne pas être en mesure de répondre à toutes les questions avec clarté et précision ? Comment une institution censée être indépendante semble-t-elle parfois flirter avec des intérêts politiques, donnant l’impression d’une machine administrative dont les actions échappent à la transparence ? Lors de l’audition du 8 avril 2025, les discussions ont révélé des tensions entre l’indépendance de l’IGESR (l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) et sa relation avec le politique. En effet, l’IGESR insiste sur son indépendance, mais précise qu’il n’y a pas d’auto-saisine possible. Elle répond exclusivement aux « commandes » du ministre de tutelle, que ce soit pour des inspections de contrôle ou des évaluations de politiques publiques. L’Inspection Générale, soit l’échelle ministérielle et non pas académique, peut être saisie selon cinq critères précisés, de gravité, de besoin d’externalisation, du niveau de fonction, du sujet de médiatisation ou d’un besoin particulier de ressource.

« Il est certain que nommer une inspection générale est […] un signal qui est donné à une inspection ou à un contrôle » déclare Dominique Marchand. Le déclenchement de l’Inspection Générale provient de « volonté politique forte» avait indiqué durant son audition du 31 mars 2025 Caroline Pascal, ancienne cheffe des IG, aujourd’hui Dgesco. Cela peut interroger sur leur indépendance réelle des volontés politiques.

« Parfois, la limite est ténue entre enquête et contrôle »

Après les précisions sur la typologie des contrôles et enquêtes administratives par les auditionnées, et en illustrant avec les exemples des contrôles des établissements catholiques privés sous contrats Stanislas et de Riaumont, les rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (EPR) relèvent que le contrôle a parfois ressemblé à une enquête, avec des auditions individuelles. L’audition s’est attardée sur la distinction entre enquête administrative et simple contrôle. L’enquête administrative repose sur un vade mecum et se caractérise par sa rigueur méthodologique, avec des auditions individuelles, des PV alors qu’un contrôle sera « plus léger » en termes méthodologiques, avec des critères et items à contrôler, explique l’IGESR à la commission. L’enquête administrative est susceptible de suite disciplinaire. Les rapporteurs s’étonnent car 45 auditions ont été prévus au Beau Rameau (anciennement Notre Dame de Bétharram) pour un contrôle qui ressemble donc à une enquête administrative. Continuer la lecture de IGESR dans l’éducation nationale : « défaillances de l’État » et complaisance politique