À l’initiative d’Éléonore Pattery, 23 ans, actuellement étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), la pétition contre ce qui est communément appelée « Loi Duplomb » est en train de devenir un événement politique de haute portée. À l’heure où ces lignes sont écrites, nous marchons vers les 2 millions de signatures.
Non à la loi Duplomb
C’est en tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, qu’Éléonore Pattery a initié cette campagne de signatures sur le site de l’Assemblée nationale quand cette loi n’a été adoptée que par l’entremise de manigances d’arrière-salles au Parlement. L’Assemblée nationale n’a pas eu à en débattre véritablement. Les amendements déposés par l’opposition de gauche et des écologistes ayant été rejetés sans débat.
En plus d’être une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire, cette loi devient le symbole de la démocratie parlementaire foulée au pied par les intérêts de l’agrochimie et de l’agrobusiness. Et maintenant, la Présidente de l’Assemblée nationale, bien contrainte de la remettre à l’ordre du jour des débats, ne veut surtout pas de nouveau vote.
Or, il peut devenir impossible de nier cette vague citoyenne qui montre le rejet massif d’une loi qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, ou en facilitant l’appropriation de la ressource en eau au profit de quelques gros agri-manager et l’agrandissement de fermes-usines.
Un débat doit avoir lieu, avec un droit d’amendement et un vote. Le président de la République a le pouvoir de ne pas promulguer cette loi qui ne « protège » pas le travail paysan, mais protège les firmes de l’agro-industrie.
Non à la loi Duplomb
Et, l’Anses
Mieux encore, alors que la loi ne traite pas avec précision les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.
Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, -l’Anses-, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre.
La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensable à la production.
L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.
Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement.
Amplifions le grand mouvement citoyen en cours.
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