Les syndicats européens se réunissent le mardi 20 octobre à Bruxelles contre le projet de la Commission, via la création d’un 28e régime, de permettre aux entreprises de choisir les législations sociales et fiscales des pays de l’UE qui leur conviennent le mieux pour payer moins de salaires et moins d’impôts.

© Nicolas Landemard/Le Pictorium
La compétitivité des start-up a bon dos. En son nom, la Commission européenne tente d’imposer un nouveau statut pour les entreprises, le régime 28, aussi appelé EU Inc., qui leur permettrait d’échapper aux législations nationales des pays membres en matière de droit du travail et de fiscalité.
Présenté comme un outil destiné à compenser les difficultés administratives créées par l’absence de règle unique, il autorise la création et la dissolution d’une entreprise en quarante-huit heures. Il permet son enregistrement dans un seul pays, sans lien avec le lieu effectif de l’activité, dont les règles en matière de droits des travailleurs et d’obligations fiscales vont s’appliquer à l’ensemble de ses activités dans l’Union. Continuer la lecture de « 28e régime » : ALERTE sur ce projet de Bruxelles qui risque de réduire les droits des travailleurs à néant

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