Les vingt ans de la loi sur le port de signes religieux ostensibles à l’école sont l’occasion pour Claude Lelièvre de revenir sur le « manque de cohérence et de clarté » de la non-application de celle-ci dans l’enseignement privé sous contrat. « Si ‘’le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au sein d’écoles ou établissements privés’’, alors celles-ci doivent être soumises aux mêmes règles que celles des écoles publiques, des collèges publics et des lycées publics , y compris bien sûr pour ce qui concerne le ‘’port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse’’. Ou bien il est fallacieux de prétendre qu’elles pourraient faire partie du ‘’service public d’éducation » et a fortiori de l’« École de la République’’ » écrit l’historien.

Une image contenant Visage humain, personne, homme, habits Description générée automatiquement Selon le rapport sur « l’enseignement privé sous contrat » de la Cour des comptes de juin 2023 « le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au sein d’écoles et d’établissements privés passant avec l’État un contrat aux termes duquel ils prennent certains engagements, comme la conformité aux programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves ». Continuer la lecture de Applications différenciées de la loi du 15 mars 2004 dans ‘’le service public de l’éducation’’