L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation: Un nouveau cadeau offert à l’enseignement catholique : François Bayrou aux petits soins avec l’Église romaine
Les temps sont durs, la République française ploie sous le « fardeau » de la dette, l’austérité budgétaire est donc indispensable. Ce discours habituel a revêtu des accents nettement plus alarmistes qu’habituellement sous les gouvernements dirigés par MM. Michel Barnier, puis François Bayrou. Néanmoins, à la suite d’une démarche du Secrétariat général de l’enseignement catholique bien relayée au Parlement, les établissements privés d’enseignement, quasiment tous catholiques, vont bénéficier d’une nouvelle obole de la part de l’État à compter de 2025 : la légalisation de l’exonération de taxe d’habitation (TH). Le lien entre cette mesure fiscale d’apparence généraliste et le soutien de l’État à l’enseignement confessionnel peut sembler ténu. Il est pourtant bien réel, comme nous allons le voir.
Dans sa rédaction en vigueur en 2023, l’article 1407 du Code général des impôts (CGI) prévoyait qu’étaient assujettis à la TH « […] les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises ». Seuls étaient exonérés, s’agissant des établissements privés d’enseignement, « Les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats », sur le fondement du 3° du II de cet article. Dans ces conditions, étaient taxés leurs locaux meublés privatifs à usage d’habitation. Continuer la lecture de L’enseignement catholique exonéré de taxe d’habitation Communiqué de la « Libre Pensée »
